Politique de termes et confidentialités

Règles de publication

Cette rubrique contient l’ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée sur notre Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion de notre Site décrites ci-après sera refusée par immolo.org donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à indemnisation.

Lorsque vous déposez une Annonce, veuillez suivre les règles suivantes :

Description de l’Annonce

• Le texte de l’Annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l’Annonce. Les Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même Annonce ne doit pas proposer plusieurs biens ;
• Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces ;
• Les échanges sont autorisés dans la limite de 5 références par annonce ;
• Les mots clés en lien avec l’annonce sont autorisés dans la limite de 5 par annonce ;
• La référence à une autre marque que celle du bien proposé ne doit pas être utlisée pour la description ou la designation de celui-ci
  • Toute Annonce insérée au profit d’un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter le label certifié

Catégorie et localisation de l’Annonce

• L’Annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce ;
• L’Annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé ;
• Plusieurs catégories sont fermées aux professionnels : Billetterie ; Cours Particulier ; Colocation ; Covoiturage ; Autres.

Indication des prix

• Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ « Prix » ;
• Nous vous informons que nous autorisons uniquement les professionnels des catégories « Matériel Agricole », « Tracteurs », « Manutention et Levage »,« Poids Lourds », « BTP – Chantier gros œuvre » et « Equipement industriel » à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.
• Le prix des annonces diffusées par des Vendeurs professionnels doit être supérieur à zéro (0) franc cfa à l’exception des dons.

Doublons

• Vous ne pouvez pas proposer simultanément plusieurs fois la même Annonce sur le Site (dans plusieurs catégories).
• Pour insérer une nouvelle Annonce relative à un bien ou service déjà proposé sur le Site, vous devez supprimer l’Annonce relative au même bien ou service déjà en ligne.
  Certaines Annonces identiques sont néanmoins tolérées :
• Par région lorsque l’Annonceur professionnel dispose d’un stock conséquent et d’un réseau national de livraison dans le cadre d’une offre de bien ;
• Par département, dans le cadre d’une offre de service ;
• Par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, dans le cadre d’une offre d’emploi sauf exceptions précisées dans la section « Offres d’emploi ».

Interdictions générales

Il est interdit de déposer une Annonce :

• Enfreignant notre charte de bonne conduite
• Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les Annonces doivent être rédigées en français ou en Anglais.
• Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du Site ;
• Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
• Présentant une utilisation abusive de mots clefs ;
• Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le Site www.immolo.org
• Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre ;
• Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
• À caractère politique ;
• À caractère promotionnel et/ou publicitaire.

Imagerie & Photographies non autorisées

Il est strictement interdit d’insérer des photos comportant :

• Des enfants mineurs ;
• Un ou des logo(s) seul(s) (à l’exception de la catégorie d’annonces Emploi et Services) ;
• Un ou des lien(s) renvoyant vers un site internet ;
• Un numéro de téléphone ou une adresse mail ;
• Une illustration/représentation sans lien avec l’offre proposée.

En tant qu’utilisateur du Site, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le Site et dont la vente est légale.
Vous trouverez ci-après les types de produits, biens et services interdits sur notre Site (cette liste est non exhaustive) :

Produits & services dangereux

• Tabac, drogues et objets associés ;
• Substances dangereuses et illicites ;
• Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse.
  Produits et services destinés aux adultes
• Offres proposant de manière directe ou indirecte des services/pratiques xénophobes ou tribalismes
• Jeux d’argent et de hasard (ex : tickets de loterie, pari afférent à une annonce …)

Produits et services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. A ce titre :

• Tout produit contrefait est strictement prohibé ;
• Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque etc.) ;
• L’insertion de photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle est autorisée.

Règles particulières immobilières

Annonces à déposer dans cette catégorie

• La vente de biens déjà construits et ayant déjà fait l’objet d’un transfert de propriété
• Les ventes de terrains
• Un bien immobilier en vente ou en location sur le territoire français
  Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Les services d’aide à la recherche de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
• Tout service lié à la vente immobilière (à déposer dans « Services »)
  Annonces interdites sur le site
• Toute annonce proposant la vente ou l’achat de bien immobilier dans le cadre d’un programme immobilier et n’ayant jamais fait l’objet d’un transfert de propriété
• Toute annonce proposant la vente ou l’achat de bien immobilier neuf dans le cadre d’une vente en VEFA et n’ayant jamais fait l’objet d’un transfert de propriété
• Tout bien immobilier en vente ou en location en dehors du territoire français.
• Toute annonce proposant une liste de biens immobiliers à vendre.
• Toute annonce contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer».
  Règles générales

Avertissements :

• Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 4 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Tout vendeur particulier ou professionnel proposant à la vente un bien immobilier doit s’être assuré au préalable d’être légalement autorisé à le mettre en vente.
  Votre annonce doit donner les caractéristiques principales du bien vendu. Notamment :
• Le type de bien (appartement, loft, maison…) ;
• La situation géographique ;
• Sa superficie et composition ;
• L’état du bien (travaux à prévoir, neuf, rénové) ;
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
• Le prix de vente.

Annonces déposées par un professionnel

Mentions obligatoires pour les annonces déposées par des agences immobilières

• La mention « Frais d’Agence Inclus » si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
• A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur) :
• Si les honoraires sont payés par l’acquéreur, le prix de vente TTC est exprimé honoraires inclus et exclus (avec et sans les honoraires). Un lien URL permet d’accéder à la grille des tarifs maximums de l’agence
• Si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.

Mise en vente d’un lot de copropriété

Toute annonce relative à la mise en vente d’un lot de copropriété doit mentionner les informations suivantes :

• Le fait que le statut de copropriété s’applique au bien vendu
• Le nombre de lots
• Le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du vendeur
• Lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu’une procédure est en cours.

Les Locations

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Un bien immobilier en location sur le territoire français.
  Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
• Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
• Bien en accession à la propriété (à déposer dans « Ventes immobilières » en indiquant le prix total)
  Annonces interdites sur le site
• Bien immobilier en location en dehors du territoire français.
• Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer.
• Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
• Annonces avec la mention « animaux refusés »
• Annonce proposant la sous-location d’un logement social
• Annonce proposant l’échange d’un logement social
  Règles générales

Avertissement : les particuliers peuvent disposer d’un maximum de 3 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Votre annonce doit faire, notamment, figurer les mentions suivantes :

• Le montant du loyer mensuel charges comprises (somme additionnant le montant du loyer et des charges locatives) ;
• Le montant des charges locatives et leur mode de récupération ;
• Le montant du dépôt de garantie ;
• Le caractère meublé ou non meublé de la location ;
• La surface habitable du logement ;
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les mentions légales associées ;
• La commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel se situe le logement.
  Annonces déposées par un professionnel

En complément des mentions précédemment évoquées, votre annonce doit faire figurer :

• Le montant total (TTC) des honoraires de l’agent immobilier à payer par le locataire ;
• Le montant (TTC) des honoraires de l’agent immobilier à payer par le locataire pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée, si tel est le cas ;
• Un lien URL permettant d’accéder à la grille des tarifs maximums de l’agence ;
• Dans les zones soumises à l’encadrement des loyers, le montant du loyer de référence majoré, le montant du loyer de base et, le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé.
  Encadrement des loyers

Le loyer de référence des logements loués vides et meublés, situés dans une zone soumise à encadrement des loyers est soumis à un plafond, dit « loyer de référence majoré». Dès lors que le bien mis en location est situé dans l’une de ces zones, des mentions légales obligatoires doivent être intégrées dans les annonces diffusées par les agences immobilières. Nous vous invitons à vérifier que le loyer proposé pour la location du bien respecte le dispositif légal d’encadrement des loyers :

Catégorie véhicule

Annonces à déposer dans cette catégorie

• Les voitures de tourisme
• Les voitures de collection
• Les voitures de tourisme possédant deux places
• Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

• La réparation, le diagnostic automobile… (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
• La vente de véhicules «pour pièces» et de pièces détachées (à déposer dans «Equipement Auto»)
• Location de voitures (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
• Les voitures en LLD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
• Les voitures commerciales possédant deux places (à déposer dans « Utilitaires »)
  Annonces interdites sur le site
• Annonce de type «rachète tout type de voiture»
• Vente de véhicules d’occasion sans carte grise
  Règles générales

Avertissements

• Dépôt maximum de 3 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 3 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
• Dans le texte de l’annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
• Un véhicule d’occasion (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise).
• Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces en leasing.

Votre annonce doit donner les caractéristiques principales des véhicules neufs, d’occasions et avec options d’achats:

• La marque du véhicule ;
• Le type (berline, coupé…) ;
• Le modèle ;
• La variante de ce modèle si nécessaire.
  La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d’identifier les véhicules d’un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d’équipements substantiels de sécurité, de confort et d’aménagement intérieur. L’information doit donc permettre d’identifier très précisément le véhicule sans qu’aucune confusion ne soit possible pour l’éventuel acheteur.

Services réservés aux professionnels et auto-entrepreneurs à déposer dans la catégorie service (par un professionnel)
Liste non exhaustive des services concernés :

Les transports de déménagement
* Paysagiste

DJ

Spectacle de Magie/Magicien

Service de comptabilité

Service de tatouage et de piercing

Service de blanchiment dentaire

Service de Plombier/Plaquiste/Électricien

Service de négoce, de courtage et de transport de déchets

Location de structure gonflable

Location de véhicule AVEC chauffeur

Pose de vitre Teintés Autos

Réparation de véhicules

Diagnostique auto

Service de remorquage de véhicule